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    Signature(s)

    Montant
    550 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Belgique : 550 000 000 €
    Énergie : 550 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/03/2018 : 250 000 000 €
    1/12/2017 : 300 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    21 août 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 01/12/2017
    20170343
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    WALLOON REGION ENERGY GRIDS UPGRADE (ORES)
    ORES ASSETS
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 550 million
    EUR 1226 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    The operation involves a EUR 550m loan to ORES, the distribution service operator for electricity and gas networks covering 75% of the Walloon region in Belgium. ORES will invest over EUR 1.15bn in the period 2018-2022 to upgrade and extend its gas and electricity networks.

    In addition to maintaining current gas and electricity network security standards in compliance with the latest regulation, the project is expected to result in an overall increase of reliability and to enable the connection of additional renewable generation capacity. Eventually, the project is expected to contribute to growth and employment in the region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project includes facilities that fall under Annex II of the EIA Directive (2011/92/EU), which requires the competent national authority to determine the need for an Environmental Impact Assessment (EIA). The impacts that can be typically expected for some schemes relate to visual impact, impact on flying vertebrates, electromagnetic fields, noise nuisance, and disturbances during construction, as well as the possible impacts on protected fauna and flora (Habitats 92/43/EC and Birds 2009/147/EC).

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directives 2014/23/EU, 2014/24/EU and/or 2014/25/EU, where applicable, as well as Directives 92/13/EEC (amended 2007/66/EU) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - WALLOON REGION ENERGY GRIDS UPGRADE (ORES)
    Date de publication
    15 janv. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    78548462
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170343
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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