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    Signature(s)

    Montant
    50 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays de l’UE : 50 000 000 €
    Énergie : 50 000 000 €
    Date(s) de signature
    11/12/2017 : 25 000 000 €
    11/12/2017 : 25 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    5 mai 2017
    Statut
    Référence
    Signé | 11/12/2017
    20170136
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FONDS INFRAGREEN III
    RGREEN INVEST
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 50 million
    EUR 250 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Description
    Objectifs

    Investment fund focusing on energy transition infrastructure projects in the EU

    The fund aims to invest mainly equity in the development and construction of small to medium-sized solar, wind and biogas assets in the EU.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Most, if not all, of the renewable energy projects financed by the fund are expected to fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending Directive 2011/92/EU, in which case the projects may be subject to a full EIA, following a screening based on Annex III of the EIA Directive by the competent authorities. The promoter's capacity and procedures will be assessed to ensure that the fund management and its investee companies are in compliance with the Bank's environmental and social requirements for infrastructure fund activities.

    The fund's investment guidelines will be require the fund manager to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the fund have been or will be (as appropriate) tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/23/EU and/or Directive 2014/24/EU and/or Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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