Signature(s)
Fiche récapitulative
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
The project covers the development, installation, operation and maintenance of a 10MW biomass and waste gasification plant in Thouars, France. The facility will turn waste and biomass into electricity and heat thanks to a gasification process using plasma torch technology developed by CHO Power.
The project will contribute to environmental protection. It will also contribute to achieving EU and French renewable energy objectives, especially those relating to the Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (Energy Transition for Green Growth Act) targeting the phasing-out of landfill and the use of non-recyclable waste for energy recovery. The proposed operation is therefore eligible for EIB financing under the EU Treaty Article 309 c) common interest (Protection of environment and energy/renewable energy).
Due to its technical characteristics the project is subject to a mandatory environmental impact assessment (EIA). An EIA including public consultation was issued on 16 August 2016 by the relevant authorities. The project will contribute to environmental protection. The plan's current basic design suggests that proven air pollutant abatement technologies will be implemented. This comes along with a high energy conversion efficiency compared to thermal process. It contributes to climate change objectives by reducing direct greenhouse gas emissions from biowaste and by substituting the use of natural gas of fossil origin.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes