Signature(s)
Fiche récapitulative
The loan is a dedicated small and medium-sized enterprise (SME) and mid-cap credit line for projects promoted by SMEs and mid-caps in Turkey.
The proposed loan will be primarily dedicated to the financing of small to medium-sized investments undertaken by SMEs and mid-caps in Turkey. The proposed operation will enable Halkbank to continue supporting small and medium-sized businesses in Turkey and help maintain the long-term support of the EIB in this sector.
In candidate and potential candidate countries, the EIB requires that EU principles and standards be applied in accordance with Bank policies, unless any transition arrangements have been agreed during accession negotiations. Consequently, final beneficiaries will be requested to implement and operate the relevant investments in conformity with national laws, and the applicable provisions of the EU acquis, including directives on environmental impact assessment and public access to environmental information.
Halkbank will be required to ensure that any procurement procedures carried out by the final beneficiaries for the sub-projects that the Bank finances are in accordance with the EIB Guide to Procurement and the relevant applicable EU procurement rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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