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RENTENBANK SME AGRICULTURE III

Fiche récapitulative

Date de publication
19 mai 2016
Statut
Référence
Signé | 22/07/2016
20160284
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
RENTENBANK SME AGRICULTURE III
LANDWIRTSCHAFTLICHE RENTENBANK, ACCEPTABLE BANK(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 500 million
Not applicable.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Loan for SMEs for Rentenbank's promotional programmes dedicated to SME financing.

Financing of small projects carried out by SMEs.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with the EU acquis, in particular in the fields of environment and public procurement, the Bank will require such intermediary institution to take all the requisite measures to ensure that the environment and procurement procedures carried out by the final beneficiaries for the sub-projects that the Bank finances will comply with the relevant EU legislation and the applicable national legislation, provided that it is in conformity with EU rules.

Final beneficiaries will be requested to comply with applicable national and EU legislation, as appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
RENTENBANK SME AGRICULTURE III

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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