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Signature(s)

Montant
40 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Italie : 40 000 000 €
Déchets solides : 2 560 000 €
Eau, assainissement : 10 240 000 €
Énergie : 27 200 000 €
Date(s) de signature
17/11/2017 : 498 170,42 €
17/11/2017 : 585 498,35 €
17/11/2017 : 589 829,58 €
17/11/2017 : 886 501,65 €
17/11/2017 : 1 992 681,67 €
17/11/2017 : 2 341 993,41 €
17/11/2017 : 2 359 318,33 €
17/11/2017 : 3 546 006,59 €
17/11/2017 : 5 293 060,69 €
17/11/2017 : 6 220 920 €
17/11/2017 : 6 266 939,31 €
17/11/2017 : 9 419 080 €
Lien vers la source
Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
5 septembre 2016
Statut
Référence
Signé | 21/11/2017
20160241
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
EGEA NETWORKS
EGEA ENTE GESTIONE ENERGIA E AMBIENTE SPA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 50 million
EUR 110 million
Description
Objectifs

The project comprises part of the multi-annual investment programme of the promoter's group, focusing on three of its business areas: district heating, water and waste collection.

The main purpose of the project is to develop and optimise the district heating supply services to better serve existing and future demand. The project is expected to reduce CO2 and other pollutants emissions, by replacing individual smaller, fossil-fuel-fired heating boilers in residential and public buildings. The water components aim to improve sustainability and efficiency. Investments in waste management facilities should contribute to improving the waste management system in the service areas of the promoter by improving selective waste collection and increasing the share of municipal waste subject to recovery, treatment and recycling.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

District heating projects typically fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive, leaving it to the national competent authority to determine whether an environmental impact assessment is required according to criteria defined in Annex III of the directive. The project schemes in integrated water services and waste collection are not likely to have a significant environmental and social impact and none of them are expected to require EIA. During appraisal, the promoter's environmental, health and safety procedures will be assessed to determine that they are acceptable and in line with Bank environmental and social (E&S) requirements.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, (i.e. Directive 2004/17/EC and Directive 2004/18/EC where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EGEA NETWORKS
Date de publication
23 Oct 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68176095
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160241
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Évaluation des incidences environnementales et sociales - EGEA NETWORKS - Studio Ambientale
Date de publication
13 Sep 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
86905542
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160241
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens
Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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