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    Signature(s)

    Montant
    450 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 450 000 000 €
    Eau, assainissement : 450 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/07/2017 : 450 000 000 €
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    Fiche récapitulative

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    13 avril 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 15/07/2017
    20150917
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EMSCHER RENATURIERUNG II
    EMSCHERGENOSSENSCHAFT
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 450 million
    EUR 1250 million
    Description
    Objectifs

    2017 - 2019 investment programme related to the restructuring of a regional waste-water system in North Rhine-Westphalia

    The project concerns the restructuring of a regional waste-water system servicing a population of 2.3 million inhabitants in the Northern part of the Ruhr territory in North-Rhine Westphalia (Germany). It includes the construction of a new below-surface main sewage collector (the "Abwasserkanal Emscher") to replace the open channel system dating back to the beginning of the 20th century.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The Emscher Renaturierung river bed restoration project (i) is driven by the requirement to comply with European environmental legislation (Water Framework Directive 2000/60/EC; Urban Waste Water Directive 91/271/EEC), (ii) takes into consideration environmental and social aspects as required by European and national environmental and social policy. According to the German planning procedure, environmental impact assessments (EIAs) are an integral part of the project approval cycle. Emschergenossenschaft has already prepared and will prepare for each of the project components that require an EIA the relevant assessments. For the main project under this operation, the Abwasserkanal Emscher (AKE), the relevant documentation has been submitted to the Bezirksregierung Münster and approved in 2008. The EIA planning consent is publicly available; also through the Bank's website.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC or 2014/24/EU where applicable and/or 2004/17/EC or 2014/25/EU as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC and 2007/66/EC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

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    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - Link to initial EIA
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132989481
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - Planänderungsgenehmigung - Mai 2017
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132991806
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 3. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - August 2012
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132989072
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 5. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - Februar 2013
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132910668
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 8. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - September 2018
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132988139
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 4. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - November 2012
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132995262
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 1. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - Juli 2010
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132993700
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 2. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - November 2010
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132987928
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 7. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - Februar 2018
    Date de publication
    19 août 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    132994577
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 6. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - Dezember 2015 - Heft 1
    Date de publication
    3 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66215285
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EMSCHER RENATURIERUNG II - 6. Änderungsplanfeststellungsbeschluss - Dezember 2015 - Heft 2
    Date de publication
    3 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66214809
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EMSCHER RENATURIERUNG II
    Date de publication
    24 mars 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    65826125
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - EMSCHER RENATURIERUNG II
    Date de publication
    23 déc. 2022
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    156078229
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150917
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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