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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 250 000 000 €
    Aménagement urbain : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    13/03/2017 : 100 000 000 €
    26/08/2016 : 150 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    17 mars 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 26/08/2016
    20150765
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    GEWOBAG BEZAHLBARES WOHNEN BERLIN
    GEWOBAG WOHNUNGSBAU-AG BERLIN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 473 million
    Description
    Objectifs

    Financing of an investment programme of retrofitting and new construction of rented social housing in 2015-2020 by GEWOBAG, one of Berlin's housing companies which owns and manages some 58,000 units. The operation also includes a small share of refugee/asylum seeker accommodation.

    Rehabilitation and construction of urban and social infrastructure and provision of refugee accommodation in Berlin. The housing investments will need to satisfy the applicable EIB eligibility criteria for urban renewal and sustainable communities as well as for the financing of refugee accommodation.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Compliance with the relevant EU directives will be verified during appraisal: Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 2009/147/EC. The status of any environmental studies and public consultations related to the urban renewal, upgrading and construction investments will be reviewed during project appraisal. Energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during project appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - GEWOBAG BEZAHLBARES WOHNEN BERLIN
    Date de publication
    13 sept. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    68948100
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150765
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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