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Fiche récapitulative
Purchase of 20 new low-floor tram units to operate in the city of Riga, and modernisation of tramway infrastructure and depot. Purchase of 10 hydrogen fuel cell (HFC) buses and 10 Hytrolleys with HFC range extenders. Construction of hydrogen fuel production and storage facility.
The project consists of the purchase of 20 new low-floor tram units for the city of Riga. New trams will replace existing ones, which are obsolete.
Manufacture of the new train sets will take place in the manufacturer's plant and does not fall within the scope of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU; therefore no EIA is required for this component. Compliance of the new depot, the expansion of existing depot and associated facilities (i.e. infrastructure, if any) will be analysed during appraisal.
The promoter is subject to and follows public procurement rules according to EU regulations. The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where appropriate. The procurement process followed for tram sets will be reviewed during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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