Signature(s)
Fiche récapitulative
This is a multi-scheme project included in the investment plan of Helsinki City Transport (HKL). It consists of procurement of tram cars, tram tracks and other tram network-related investments.
The project will include the reconstruction of existing tram tracks, the tramway rolling stock renewal, and small tramway extensions such as the link to the new terminal in Jätkäsaari and extensions on the western side of the city centre. The investments will improve reliability and performance of the tramway network in the City of Helsinki.
Finland, as a Member State, is obliged to follow the relevant EU rules in relation to the environmental impact of projects (namely the Strategic Environmental Assessment (SEA), Environmental Impact Assessment (EIA) and Habitat/Natura 2000 Directives). The Bank's appraisal will primarily focus on the promoter's environmental management capacity and on the verification of the correct application of these directives. Requirements under SEA Directive 2001/42/EC will also be examined at this stage.
Potential schemes might fall under Annex I or II of the EIA Directive (2011/92/EU). Details on environmental aspects of each of the schemes and compliance with the EIA Directive as well as other applicable directives, including Birds and Habitats, will be checked at allocation stage.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. The tender for the tram cars was awarded in 2011 following publication in the Official Journal (No 2011/S 146-242270).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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