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    Signature(s)

    Montant
    240 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 240 000 000 €
    Santé : 240 000 000 €
    Date(s) de signature
    17/12/2015 : 240 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 septembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2015
    20150386
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 240 million
    EUR 480 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The financing of small and medium-sized investments in hospital infrastructure in the Federal State of Brandenburg in the period 2014-2018.

    The project's objective is to improve hospital infrastructure in the Federal State of Brandenburg and thus to strengthen the provision of health services in the region.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Hospitals are not specifically mentioned in Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, though the project is covered by Annex II of the directive in relation to urban development. The Bank's services will verify during appraisal whether an EIA is required, as well as the screening decision of the competent authority. It is expected that the project will have positive social benefits as healthcare is an element of social cohesion.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG
    Date de publication
    6 janv. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63899403
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150386
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - KRANKENHAUSINVESTITIONSPROGRAMM BRANDENBURG
    Date de publication
    1 janv. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    88900733
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150386
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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