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    Signature(s)

    Montant
    152 500 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 152 500 000 €
    Télécom : 152 500 000 €
    Date(s) de signature
    5/04/2016 : 62 500 000 €
    3/04/2018 : 90 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    9 septembre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 05/04/2016
    20150361
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ALSACE TRES HAUT DEBIT
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 152 million
    EUR 348 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the deployment of a very high speed fibre to the home (FTTH) telecommunications network in about 700 communes of the Region of Alsace in France where the available or planned networks cannot offer download bit rates above 30 Mbps. The network is planned to have about 380 000 connections (sites passed). The project will be implemented by a concessionaire under a concession contract with the region (Délégation de service public).

    The project will provide infrastructure enabling ultra and very high speed fixed broadband services on an open access basis. Accordingly, the project is in line with the Europe 2020 Strategy to foster smart growth and develop an economy based on knowledge and innovation. The project contributes to the Digital Agenda for Europe flagship initiative in reaching the objective of making broadband speeds of over 30 Mbps available to everyone and over 100 Mbps to 50% of the population in the EU by 2020 through the further development and expansion of the Next Generation Network Infrastructure, a key platform for the provision of advanced broadband services.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in fixed telecommunications projects do not fall under Annex I or II of Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC. Fixed telecommunications systems have a limited environmental effect, apart from disturbance during civil work constructions, which will be mitigated by appropriate measures. Moreover the project will use existing infrastructure as much as possible. Respect of environmental legislation is one of the conditions of the tender for the concession and environment mitigation measures will be included in the evaluation of the candidates.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required. The tender notice (pre-qualification for a restricted procedure) for the concession contract has been published in the EU tenders electronic daily (TED).

    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ALSACE TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    19 Dec 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63725017
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150361
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ALSACE TRES HAUT DEBIT
    Date de publication
    28 Nov 2024
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    204170392
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150361
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens
    Fiche récapitulative
    Fiche technique

    Vidéos

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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