Fiche récapitulative
The project concerns (i) research and development (R&D) investments on Euro7-compliant powertrains (engines and transmissions) and (ii) capital expenditure in facilities manufacturing the developed fuel-efficient powertrains in cohesion regions.
The project has two major components. The first concerns the promoter's R&D activities in the period 2016-2021 for the development of diesel and petrol powertrains compliant with the upcoming Euro 7 emissions regulations; the developments will also allow the promoter to comply with the upcoming CO2 requirements in 2020 and 2025. The activities will be carried out at the promoter's technical centres in France. The second component concerns capital expenditure for the manufacture of new fuel-efficient petrol and diesel engines in cohesion priority regions in France.
The project concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an environmental impact assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU. In addition, it concerns some capital expenditure related to the R&D activities. The Bank's services will review during the project appraisal whether any of the investments could fall under Annex II of the EIA Directive, as well as any other environmental details of the project.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having the status of contracting authority. Thus it is not covered by EU directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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