Fiche récapitulative
The project entails research, development and innovation (RDI) activities related to the development of new materials and components for aircraft, including external doors, fuselage and wing elements. Part of the project includes fixed capital expenditures related to advanced manufacturing technology, process innovation and some capacity expansion at the promoter's main manufacturing and supply centres. The project is located at the promoter's main technology and manufacturing centres in France.
The project will contribute to increasing the promoter's knowledge and know-how in the field of components for aircraft.
Research and development (R&D), manufacturing and assembly of aircraft components are not specifically mentioned in the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and the project is expected to be carried out mostly in existing facilities. Therefore it is very unlikely that any part of the project would require an EIA. However, some of the investments on existing sites might induce some manufacturing capacity increase and subsequently include building extensions, requiring appropriate authorisation. This aspect, along with any other environmental issues, will be clarified during the project's appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having a status of a contracting authority. Thus it is not covered by EU directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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