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    Signature(s)

    Montant
    279 666 735,37 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 279 666 735,37 €
    Aménagement urbain : 279 666 735,37 €
    Date(s) de signature
    18/08/2017 : 93 442 661,25 €
    17/12/2015 : 186 224 074,12 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    14 avril 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2015
    20140733
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND SOCIAL HOUSING FL
    BANK GOSPODARSTWA KRAJOWEGO
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    PLN 800 million
    PLN 3000 million
    Description
    Objectifs

    Framework loan to co-finance a national programme for refurbishment and new construction of rental social housing throughout Poland. The loan will be intermediated through Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK), the national development bank, which will on-lend loan proceeds to non-profit social housing enterprises (TBS) or other eligible housing operators implementing the project.

    The framework loan will help meet Poland's national housing needs by providing access to social and affordable housing for low and moderate-income households with a focus on areas not covered by previous national social housing programmes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is a multi-scheme operation classified as a framework loan. Some of the schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND SOCIAL HOUSING FL
    Date de publication
    15 juil. 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    60337863
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140733
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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