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Signature(s)

Montant
279 666 735,37 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 279 666 735,37 €
Aménagement urbain : 279 666 735,37 €
Date(s) de signature
18/08/2017 : 93 442 661,25 €
17/12/2015 : 186 224 074,12 €
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Fiche technique

Fiche récapitulative

Date de publication
14 avril 2015
Statut
Référence
Signé | 17/12/2015
20140733
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
POLAND SOCIAL HOUSING FL
BANK GOSPODARSTWA KRAJOWEGO
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 800 million
PLN 3000 million
Description
Objectifs

Framework loan to co-finance a national programme for refurbishment and new construction of rental social housing throughout Poland. The loan will be intermediated through Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK), the national development bank, which will on-lend loan proceeds to non-profit social housing enterprises (TBS) or other eligible housing operators implementing the project.

The framework loan will help meet Poland's national housing needs by providing access to social and affordable housing for low and moderate-income households with a focus on areas not covered by previous national social housing programmes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project is a multi-scheme operation classified as a framework loan. Some of the schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND SOCIAL HOUSING FL
Date de publication
15 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60337863
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140733
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - POLAND SOCIAL HOUSING FL
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
184834505
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140733
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Fiche récapitulative
Fiche technique

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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