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Signature(s)

Montant
93 722 908,23 €
Pays
Secteur(s)
Pologne : 93 722 908,23 €
Industrie : 11 809 086,44 €
Transports : 28 116 872,47 €
Aménagement urbain : 53 796 949,32 €
Date(s) de signature
1/12/2015 : 11 809 086,44 €
1/12/2015 : 28 116 872,47 €
1/12/2015 : 53 796 949,32 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
1 juin 2015
Statut
Référence
Signé | 01/12/2015
20140708
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BYDGOSZCZ MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
BYDGOSZCZ
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
PLN 400 million
PLN 1000 million
Description
Objectifs

The project covers small, medium and large investment schemes in the city of Bydgoszcz. The investments are mainly in the fields of public transport, road upgrading, urban renewal and construction or upgrading of public buildings.

The project will contribute to the implementation of the sustainable development strategy of the city of Bydgoszcz, and in particular to the improvement of urban infrastructure such as the internal road network and public transport, public buildings (schools, health and social care centres, cultural amenities), as well as regeneration of selected city districts.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex II of Directive 2011/92/EU on environmental impact assessment (EIA). Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The promoter will be required to follow EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal, as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BYDGOSZCZ MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
Date de publication
15 Jul 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60310883
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140708
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BYDGOSZCZ MUNICIPAL INFRASTRUCTURE IV
Date de publication
24 Dec 2022
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
165245660
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140708
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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