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Signature(s)

Montant
30 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Slovaquie : 30 000 000 €
Santé : 4 200 000 €
Aménagement urbain : 4 200 000 €
Éducation : 4 200 000 €
Transports : 17 400 000 €
Date(s) de signature
11/11/2016 : 4 200 000 €
11/11/2016 : 4 200 000 €
11/11/2016 : 4 200 000 €
11/11/2016 : 17 400 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
8 mai 2015
Statut
Référence
Signé | 15/11/2016
20140632
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
KOSICE REGIONAL INFRASTRUCTURE II
KOSICKY SAMOSPRAVNY KRAJ
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 25 million
EUR 70 million
Description
Objectifs

Co-financing of a multi-sector investment programme of the Kosice Region in the 2014-2020 EU programming period.

The operation will be a standard regional framework loan supporting public infrastructure and services included in the Slovak operational programmes and/or in the region’s development plan. Investment will include mainly roads but also schemes in the sectors of education, health and social care facilities, culture and tourism. Priority will be given to investments which qualify for EU funds so that the region can maximise use of EU grant support still available from the 2007-2013 programming period. Other similar schemes from the above-mentioned sectors financed from the region´s own budget or benefiting from EU grants in the 2014-2020 period will be also eligible.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a framework loan and some of the schemes may fall under Annex I or Annex II of Directive 2014/52/EU on environmental impact assessment (EIA). Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 2009/147/EC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
Autres liens

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - KOSICE REGIONAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
13 Sep 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
68939067
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140632
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - KOSICE REGIONAL INFRASTRUCTURE II
Date de publication
31 Dec 2024
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
236454903
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140632
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

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