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Signature(s)

Montant
290 951 813,08 €
Pays
Secteur(s)
Suède : 290 951 813,08 €
Aménagement urbain : 290 951 813,08 €
Date(s) de signature
23/10/2017 : 77 768 560,76 €
24/04/2015 : 213 183 252,32 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
28 janvier 2015
Statut
Référence
Signé | 24/04/2015
20140611
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
NORRKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
MUNICIPALITY OF NORRKOEPING
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
SEK 2750 million
SEK 5500 million
Description
Objectifs

The project concerns the financing of investment schemes forming part of the city of Norrköping´s four-year investment programme from 2015 to 2018. The project is expected to comprise a number of small to medium-sized schemes in the fields of education, childcare and transportation as well as investments in waste and other municipal infrastructure.

The municipality´s long-term investment strategy for 2015-2018 aims at modernising the municipality's basic infrastructure and improving the quality of public services. The plan is based on the Norrköping municipality's Master Plan (joint with the neighbouring city of Linköping) for the years 2010-2030, which includes several components - public transport, street refurbishment, school upgrading, childcare, public spaces, renovation of cultural heritage, reconstruction of social facilities, climate action - to be implemented over the next four years.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Sweden, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC). The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (recast) (2010/31/EU) will be further examined during appraisal. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank’s disclosure policy.

The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2004/18/EEC and/or 2004/17/EEC and Directive 2007/66/EC, amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

Lien vers la source
Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - NORRKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
21 Apr 2015
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
58530115
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140611
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - NORRKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
Date de publication
21 Jan 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
123825166
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140611
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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