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Fiche récapitulative
Co-financing with EU structural funds and investment funds of priority investments in the Republic of Portugal in the 2014-2020 programming period.
It is expected that this new structural programme loan (SPL) will support all operational programmes, in line with EIB eligibility. In terms of added value, the approval of the project at a much earlier stage of the programming cycle than its predecessor will have a positive impact in the acceleration of the programme as it provides the necessary co-financing to the government. Timing is important -- a lesson learned from the ongoing operation.
The project refers to a multi-sector multi-scheme operation classified as a structural programme loan (SPL) and some of the schemes are likely to fall under Annex I or Annex II of Directive 2011/92/EU. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned directives as transposed into national law. All schemes must be implemented in compliance with EU environmental legislation.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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