Signature(s)
Fiche récapitulative
The project regards the investment programmes of SMAT’s water and wastewater operations as defined by the master plan for its service area in the Province of Turin in the Piedmont Region.
The project will help to ensure compliance with tighter environmental and customer service standards set by EU and national legislation. The project will therefore contribute to improving the quality of life of the inhabitants and the quality of the environment.
The project is expected to have positive net environmental and social impacts on the water and wastewater services in line with the standards mandated by the Urban Wastewater Directive 91/271/EC as amended by Directive 98/15/EC and the Water Framework Directive 2000/60/EC. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU will be respected and the Bank will publish the non-technical summary of the EIA on its website.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EC and 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and when required.
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Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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