Fiche récapitulative
The project concerns: (i) selected R&D activities for the development and integration of efficient conventional and alternative powertrains, (ii) the capital expenditures related to the R&D activities, for the preproduction and set-up of production on sites located in cohesion priority regions and (iii) the company's vocational training expenditures.
Increase of fuel efficiency in motor vehicles, the reduction of CO2 emissions and of local pollutant emissions. Conventional diesel and petrol powertrains, electrified (plug-in hybrid and battery electric) platforms, and also compressed natural gas powertrains are concerned. In addition, the R&D activities cover the development of safety related systems.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an EIA under Directive 2011/92/EU, except if the related capital expenditures concern construction or refurbishment of test stands or buildings that could fall under Annex II of the EIA directive. Any possible environmental issue will be verified during the project appraisal.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having a status of contracting authority. Thus it is not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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