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Fiche récapitulative
Extension et aménagement des sites portuaires de Cherbourg et Caen en lien notamment avec le développement des énergies marines renouvelables (parcs éoliens offshore et hydroliennes).
Le projet consiste à développer et rénover les ports de Cherbourg et Caen, afin d’accompagner le développement de la filière énergie marine renouvelable (énergie éolienne et hydrolienne) en France.
La conformité du projet avec les directives 2001/42/CE (« ESE »), 2011/92/CE (« EIE »), 92/43/CE (« Habitats ») et 79/409/CE (« Oiseaux ») – degré d'avancement ou résultat des études environnementales et enquêtes publiques, mesures d’atténuation ou de compensation, plans de suivi environnemental et exigences d'évaluation en matière de biodiversité – sera vérifiée lors de l'instruction.
PNA est un pouvoir adjudicateur au sens de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004. En conséquence, la Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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