Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 75 000 000 €
    Transports : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    21/08/2014 : 75 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 mai 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 21/08/2014
    20140076
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PORTS NORMANDS ASSOCIES
    SYNDICAT MIXTE REGIONAL DES PORTS DE CAEN-OUISTREHAM ET CHERBOURG
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 millions
    EUR 150 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Extension et aménagement des sites portuaires de Cherbourg et Caen en lien notamment avec le développement des énergies marines renouvelables (parcs éoliens offshore et hydroliennes).

    Le projet consiste à développer et rénover les ports de Cherbourg et Caen, afin d’accompagner le développement de la filière énergie marine renouvelable (énergie éolienne et hydrolienne) en France.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La conformité du projet avec les directives 2001/42/CE (« ESE »), 2011/92/CE (« EIE »), 92/43/CE (« Habitats ») et 79/409/CE (« Oiseaux ») – degré d'avancement ou résultat des études environnementales et enquêtes publiques, mesures d’atténuation ou de compensation, plans de suivi environnemental et exigences d'évaluation en matière de biodiversité – sera vérifiée lors de l'instruction.

    PNA est un pouvoir adjudicateur au sens de la directive 2004/17/CE du 31 mars 2004. En conséquence, la Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE), avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.

    Documents

    Résumé non technique - PORTS NORMANDS ASSOCIES
    Date de publication
    3 juil. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53513864
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140076
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Résumé non technique - PORTS NORMANDS ASSOCIES - Extension Port Cherbourg
    Date de publication
    12 juil. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53520649
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140076
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PORTS NORMANDS ASSOCIES
    Date de publication
    27 juil. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53795263
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140076
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PORTS NORMANDS ASSOCIES
    Date de publication
    12 déc. 2020
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    131924303
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140076
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes