Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    1 350 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 1 350 000 000 €
    Transports : 94 500 000 €
    Télécom : 202 500 000 €
    Éducation : 378 000 000 €
    Services : 675 000 000 €
    Date(s) de signature
    3/09/2020 : 3 500 000 €
    3/09/2020 : 7 500 000 €
    3/09/2020 : 14 000 000 €
    3/09/2020 : 25 000 000 €
    3/09/2020 : 42 000 000 €
    5/11/2014 : 49 000 000 €
    3/09/2020 : 90 000 000 €
    5/11/2014 : 105 000 000 €
    3/09/2020 : 168 000 000 €
    5/11/2014 : 196 000 000 €
    3/09/2020 : 300 000 000 €
    5/11/2014 : 350 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    16 septembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 05/11/2014
    20140033
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (PL)
    Republic of Poland - Ministry of Infrastructure and Development
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 1350 million
    EUR 17426 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Co-financing with EU Structural and Investment Funds of priority investments in the Republic of Poland in the 2014-2020 programming period. The Structural Programme Loan will support schemes under the Smart Development, Knowledge, Education and Development, Digital Poland and Eastern Poland operational programmes.

    The project will support the smart and sustainable economic development of Poland by co-financing investments which address the objectives established in the Digital Poland, Smart Development and Knowledge, Education and Development operational programmes. The project will also back the development strategy of Eastern Poland. This is in line with the partnership agreement and interlinked with the different operational programmes.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Poland, as an EU Member State, has transposed the relevant EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC into national environmental legislation. The Bank’s appraisal will focus on the promoter’s environmental management capacity to properly apply the EU Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the EU Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank’s disclosure policy.

    The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation. Details to be reviewed by the Bank’s services during appraisal.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (PL)
    Date de publication
    11 déc. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56474695
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140033
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (PL) - Programu Operacyjnego Polska Wschodnia - SEA
    Date de publication
    8 mars 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62505116
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140033
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (PL) - Programu Operacyjnego Polska Cyfrowa - SEA
    Date de publication
    7 mars 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62505622
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140033
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - EU FUNDS CO-FINANCING 2014-2020 (PL) - Programu Operacyjnego Inteligentny Rozwój - SEA
    Date de publication
    7 mars 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62506615
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140033
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes