Signature(s)
Fiche récapitulative
Framework loan targeting energy efficiency schemes in the public, industrial and residential sectors throughout Italy, to be carried out mainly by selected energy services companies or other private and public entities. Most of the project schemes would include public sector programmes, notably public buildings, street lighting, schools and hospitals, also structured with technical assistance co-financed by the European Local Energy Assistance (ELENA) facility.
The operation contributes to the development of energy efficiency and renewable energy projects. It thus supports national and European targets in these two areas and as a result supports the climate change and security of energy supply objectives of the EU.
This operation intends to benefit the environment by supporting projects that reduce energy consumption, increase the use of renewable energy and help mitigate climate change. The cumulated impact of the sub-projects could generate significant environmental benefits. The individual schemes to be financed are likely to be small and are expected to have limited negative environmental impacts. The Bank will assess the promoters’ capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations as well as capacity to support the Bank's Public Disclosure Policy, which aims at facilitating access by the public to environmentally relevant information.
The Bank will require the intermediaries to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC)), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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