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    Signature(s)

    Montant
    29 121 619,16 €
    Pays
    Secteur(s)
    Tchéquie : 29 121 619,16 €
    Infrastructure composite : 29 121 619,16 €
    Date(s) de signature
    20/06/2014 : 29 121 619,16 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    25 février 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 20/06/2014
    20140007
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
    ZLINSKY KRAJ
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    CZK 800 million (EUR 29 million)
    CZK 2200 million (EUR 80 million)
    Description
    Objectifs

    Co-financing of a multi-sector investment programme of Zlin region in the 2007-13 and 2014-20 EU programming periods.

    The Project will be dedicated to investments in public infrastructure and services included in the Region´s development plan, mainly roads, education, health, social care and cultural facilities. Priority will be given to investments which qualify for EU funds so that the Region can maximise utilisation of the EU grant support still available in the 2007-2013 programming period. Other similar schemes from the above mentioned sectors financed from the Region´s own budget or benefiting from the EU grants in the 2014-2020 period would be also eligible.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or II of the EIA 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The promoter, Zlín Region, will be required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
    Date de publication
    3 juin 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    53082943
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140007
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
    Date de publication
    31 déc. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    182655474
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140007
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

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    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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