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Signature(s)

Montant
29 121 619,16 €
Pays
Secteur(s)
Tchéquie : 29 121 619,16 €
Infrastructure composite : 29 121 619,16 €
Date(s) de signature
20/06/2014 : 29 121 619,16 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
25 février 2014
Statut
Référence
Signé | 20/06/2014
20140007
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
ZLINSKY KRAJ
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
CZK 800 million (EUR 29 million)
CZK 2200 million (EUR 80 million)
Description
Objectifs

Co-financing of a multi-sector investment programme of Zlin region in the 2007-13 and 2014-20 EU programming periods.

The Project will be dedicated to investments in public infrastructure and services included in the Region´s development plan, mainly roads, education, health, social care and cultural facilities. Priority will be given to investments which qualify for EU funds so that the Region can maximise utilisation of the EU grant support still available in the 2007-2013 programming period. Other similar schemes from the above mentioned sectors financed from the Region´s own budget or benefiting from the EU grants in the 2014-2020 period would be also eligible.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comprises a multi-scheme operation classified as a Framework Loan and some of the schemes may eventually fall under Annex I or II of the EIA 2011/92/EU Directive. Should any such scheme have a negative impact on an area forming part of the Natura 2000 network (falling under the Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC), the Bank would require the promoter to act according to the provisions of the aforementioned Directives as transposed into the national law. It is a requirement that all schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

The promoter, Zlín Region, will be required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC), including the publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in national legislation.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
Date de publication
3 Jun 2014
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
53082943
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140007
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - ZLIN REGIONAL INFRASTRUCTURE III
Date de publication
31 Dec 2023
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
182655474
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20140007
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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