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Fiche récapitulative
Investment into rolling stock and related infrastructure for the local public transport company in Düsseldorf
The project comprises several investments in the City of Duesseldorf, Germany. The investments, all of which are directed to the public transport system in the city, encompass infrastructure and rolling stock which include new trams (40) and buses (87) to replace old ones to be decommissioned, planned overhaul of low-floor trams, extension and improvement of accessibility to platforms for people with reduced mobility, and construction of the new administration building which includes the new centralised control centre (CCC).
The manufacture of trams or buses does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Urban development projects fall under Annex II of the EIA directive. Compliance with relevant environmental legislation (including Habitat directive - 92/43/EEC, EIA directive - 2011/92/EU and SEA directive – 2001/42/EEC) will be verified during appraisal.
The promoter is a contracting authority governed by public law and is subject to provisions of Directive 2004/17/EC. In this context, the Bank will examine the procurement arrangements during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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©Rheinbahn - Straßenbahn der Rheinbahn in Düsseldorf
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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