Fiche récapitulative
Il s'agit d'un projet de construction, rénovation et équipemet de bâtiments universitaires porté par l'Université Aix-Marseille et retenu dans le cadre du programme national Opération Campus. Il est mis en oeuvre sous la forme de contrats de partenariats publi-privé ou de maîtrises d'ouvrage publique pour les bâtiments et installations concernés par le projet.
Le projet vise à accompagner la rationalisation des infrastructures immobilières de la nouvelle Université Aix Marseille. Ce projet permettra l'amélioration de la qualité d'enseignement et de recherche de l'université et l'accroissement des capacités d'accueil. Le projet vise également à améliorer de façon tangible l'efficacité énergétique des locaux de l'université. Les bâtiments neufs et rénovés seront économes en énergie et réalisés en respectant des solutions techniques et technologiques de pointe.
Les nouvelles constructions seront réalisées en suivant le dernier standard national RT2012 - BBC applicable à l'efficacité énergétique, qui rentre dans le cadre du « Plan vert » élaboré par chaque université sur la base de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD). Ce qui contribuera à accélérer la mise en œuvre des objectifs découlant de la directive 2011/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.
Le promoteur est soumis aux règles d'appel d'offres pour tous les contrats suivant les modalités en vigueur imposées par les Directives Européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE et la Directive 2007/66/EC (modifiée par le règlement 1874/2004). Les contrats sont donc soumis à appel d'offres international avec publication au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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