Fiche récapitulative
The project concerns the promoter’s R&D activities in France (Trappes, Grenoble, Issoire) in the period 2014-2017 in the field of new materials and alloys and for the improvement of the energy efficiency and the environmental impact of the promoter’s extraction, metallurgic and transformation processes.
The project concerns the promoter’s RDI activities: (i) in the field of metal and powder analysis, characterisation and properties evaluation; (ii) for the development of new materials and alloys also for critical applications; (iii) for the improvement of energy efficiency and environmental impact of extraction and transformation processes. The promoter’s R&D includes mainly applied research, but also some fundamental research activities.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under Directive 2011/92/EU. Any possible environmental issue will however be verified during the project appraisal.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and not having a status of contracting authority. Thus it is not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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