Signature(s)
Fiche récapitulative
Comprehensive intermediated education sector Programme Loan to boost access to education and youth employment in Spain and to improve infrastructure, teaching and research capabilities at selected Spanish universities.
The selected sub-projects under this programme loan will support 3 key objectives. (i) promotion of Higher Education (HE) attainments; (ii) increase in employment opportunities for Spanish youth; (iii) catalyse the involvement of private sector funding in HE.
Due to the largely immaterial nature of the project (student loans, mobility), most of the sub-projects do not fall under any of the annexes of the Directive 2011/92/EU. Some activities/sub-projects (for instance, in the case of universities’ infrastructure) may comprise capital investment in new research infrastructure. The Bank’s services will verify during appraisal what type of environmental assessment (if any) will be required for any given component of the project as well as any potential impact on nature conservation sites.
As the project will contribute to improved access to Higher Education for those students, who otherwise would not have the financial means, this operation is likely to generate positive social effects.
The promoter is a private company not operating in the utilities sector and not having the status of a contracting authority. It is not covered by EU Directives on procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes