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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of the partial financing of municipal roads in the city of Dabrowa Gornicza in Poland in a convergence region.
This project will help bring the necessary upgrades to the municipality road network namely: the east-west connection around Dabrowa Gornicza, from the border with Sosnowiec to the border with Slawków, which constitutes the section of National Road 94 / E-40; the access road to a new economic zone being developed; and city roads. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions. It is also expected to benefit from Cohesion Fund financing (Infrastructure & Environment Funds). The consistency of the project with the lending policy to the transport sector (Decision CA/452/11) depends on its economic profitability and will be confirmed during the appraisal.
The project contains some components that fall under Annex 1 of the Environmental Impact Assessment Directive 2011/92/EU and a full Environmental Impact Assessment (EIA) procedure was undertaken. The project does not appear to be close to any Natura 2000 sites. Positive environmental decisions have been issued for the project with conditions. In addition, a Strategic Environmental Assessment was undertaken in compliance with Directive 2001/42/EC. This is to be further appraised.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC), with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU (OJEU), as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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