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    Signature(s)

    Montant
    1 000 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 1 000 000 000 €
    Aménagement urbain : 157 500 000 €
    Infrastructure composite : 192 500 000 €
    Transports : 650 000 000 €
    Date(s) de signature
    29/11/2012 : 157 500 000 €
    29/11/2012 : 192 500 000 €
    29/11/2012 : 650 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 septembre 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 29/11/2012
    20120384
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND - MUNICIPAL INFRASTRUCTURE
    REPUBLIC OF POLAND
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 1000 million
    EUR 3500 million
    Description
    Objectifs

    Infrastructure investments by local authorities supported by governmental grants.

    The project comprises of the investment schemes of the Polish municipalities, which are all located in Convergence regions. It is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and point (c) common interest: sustainable communities

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is a multi-scheme operation classified as a Framework Loan. Some of the schemes may eventually fall under Annex II of the EIA Directive 2011/92/EU, or may have an impact on an area forming part of the Natura 2000 network. It is a requirement that all the schemes must be implemented in compliance with the EU environmental legislation.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND - MUNICIPAL INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    5 mai 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    54958142
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120384
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - POLAND - MUNICIPAL INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    14 nov. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77101598
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120384
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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