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    Signature(s)

    Montant
    625 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 625 000 000 €
    Services : 625 000 000 €
    Date(s) de signature
    26/07/2013 : 625 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    27 septembre 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 26/07/2013
    20120255
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PUBLIC R&D ORGANISATIONS SPAIN
    REINO DE ESPANA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 500 million
    EUR 1540 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing of R&D activities and investments in public research infrastructures and organisations across Spain.

    The project supports a selection of operational expenditure and capital investments by the central government, related to a set of well identified research Infrastructures, facilities and public research institutes of national and regional strategic interest.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Investments in operational expenditures of research infrastructures do not fall under Annex I or II of the Directive 2011/92/EU. The proposed activities will take place mainly inside buildings at R&D facilities already being used for similar activities, and are not expected to have a significant environmental impact on the surroundings. The capital expenditures included in the programme relate mainly to equipment to be installed within the existing facilities already being used for similar activities, although expansions of sites or even constructions of new sites cannot be fully excluded at this stage. Full environmental details will be verified during the project’s appraisal.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EEC or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PUBLIC R&D ORGANISATIONS SPAIN
    Date de publication
    12 May 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66413918
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120255
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PUBLIC R&D ORGANISATIONS SPAIN
    Date de publication
    9 Oct 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    62585553
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120255
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes