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Fiche récapitulative
Programme d’équipement dans le cadre de la mise aux normes des stations d’épuration et en particulier la station historique d’Achères (opération de refonte de l’usine de traitement) dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
En réduisant la pollution des milieux récepteurs des eaux usées, le projet aura un impact positif sur l’environnement et contribuera à l’amélioration du cadre de vie des habitants de l’ouest de la région parisienne.
Le projet tombe sous l’Annexe I de la directive 2011/92/EU et une étude d’impact sur l’environnement a donc été menée. L’étude d’impact, son résumé non technique et le dossier du débat public ont déjà été transmis à la BEI et n’appellent pas de remarques de sa part.
La Banque requerra du promoteur d’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soient conclus suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC et 2004/18/EC, 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au Journal Officiel de l'UE, lorsque applicable.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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