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Fiche récapitulative
Tunisian financial institutions
This new credit line is intended to continue providing, through selected financial intermediaries, long-term finance for new investments and for the extension, modernisation or rehabilitation of projects carried out by private Tunisian companies operating in all industrial and services sectors. This EIB lending operation under the ENP MED 2007-2013 mandate is aimed at helping Tunisia by providing support for the Banking sector during the current period of democratic transition in the form of a credit line dedicated to private sector development, with a particular emphasis on small and medium-sized enterprises (SMEs).
The objective of this global loan is to foster a more diversified market economy and promote the emergence and development of Tunisian SMEs in order to contribute to the recovery of the Tunisian economy and the fight against unemployment.
No specific environmental impact has been identified at this stage. However, the financial intermediaries of the proposed global loan will be informed of the Bank's environmental requirements and will be asked to complete environmental summary sheets. Tunisian environmental legislation is comparable in many respects to existing Directives in the European Union. Under this legislation, the promoter is obliged to carry out a detailed Environmental Impact Assessment (EIA) for all major projects in close coordination with the local authorities and the Agence Nationale de Protection de l'Environnement (ANPE) [the national environmental protection agency]. Where applicable, the ANPE's approval will be requested.
The Bank will require the institutions to ensure that all the procurement procedures applied by the final beneficiaries for the EIB-financed sub-projects comply with the EIB's Procurement Guide.
This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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