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Signature(s)

Montant
200 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 200 000 000 €
Transports : 200 000 000 €
Date(s) de signature
21/12/2012 : 50 000 000 €
27/01/2015 : 50 000 000 €
13/01/2014 : 100 000 000 €
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Fiche récapitulative

Date de publication
27 septembre 2012
Statut
Référence
Signé | 21/12/2012
20120156
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
BORDEAUX URBAN TRANSPORT II

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX (BORDEAUX URBAN COMMUNITY)

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 200 million
EUR 1051 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Third phase of work on the tramway network: extensions of existing lines (approx. 17 km), implementation of Médoc tram-train scheme (approx. 7 km), construction of a new line (approx. 10 km), partial services, expansion of service and acquisition of 47 trams.

To improve mobility in the urban community with a beneficial impact on quality of life and the environment.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The project comes under Annex II to the EU Directive on environmental impact assessments (EIA), according to which the need to conduct a full EIA is determined on the basis of a case-by-case analysis by the competent authority. EIAs were carried out for all components of the proposed operation and obtained a favourable opinion from the competent authorities. A more detailed study of all the aspects covered by EU environmental directives, including EIA Directive 2011/92/EU, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/409/EEC will be conducted during the project appraisal. Given that the operation is an investment programme made up of several components, compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC will also be examined during the evaluation.

The Bank will require the promoter to ensure that the contracts for the implementation of the project have been/are awarded in accordance with the relevant EU procurement legislation (Directives 2004/18/EEC and 2007/66/EEC) through the publication of notices of invitations to tender in the Official Journal of the European Union (OJEU) if required.

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Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - BORDEAUX TRANSPORT URBAIN II
Date de publication
24 Sep 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
46483762
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120156
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - BORDEAUX TRANSPORT URBAIN II
Date de publication
31 Jan 2018
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
79866809
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20120156
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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