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    Signature(s)

    Montant
    160 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 160 000 000 €
    Eau, assainissement : 160 000 000 €
    Date(s) de signature
    22/11/2012 : 160 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 mars 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 22/11/2012
    20110609
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    STADTENTWAESSERUNG HAMBURG
    Hamburger Stadtentwaesserung (HSE)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 160 million
    EUR 420 million
    Description
    Objectifs

    Financing of investments in the Hamburg sewerage system 2012-2015

    Protection of Environment and Sustainable Communities

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The schemes included in the project fall under Annex II of Directive 97/11/EC. Environmental Impact Assessment (EIA) procedures are carried out where required by the competent authorities and mitigating measures are applied as appropriate. In addition, for any part of the scheme that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank information on the mitigating measures needed to comply with the Habitats Directive 92/43/EC and the Birds Directive 2009/147/EC.

    The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Dir 2004/18/EEC, with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - STADTENTWAESSERUNG HAMBURG
    Date de publication
    12 mai 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    66414861
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110609
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - STADTENTWAESSERUNG HAMBURG
    Date de publication
    1 janv. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87782090
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110609
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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