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    Signature(s)

    Montant
    350 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Allemagne : 28 000 000 €
    Suisse : 31 500 000 €
    Italie : 290 500 000 €
    Industrie : 350 000 000 €
    Date(s) de signature
    18/06/2012 : 28 000 000 €
    18/06/2012 : 31 500 000 €
    18/06/2012 : 290 500 000 €
    Lien vers la source
    Fiche technique

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    10 avril 2012
    Statut
    Référence
    Signé | 18/06/2012
    20110494
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    FIAT INDUSTRIAL R&D
    FIAT INDUSTRIAL SPA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 350 million
    EUR 782 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing of Fiat Industrial’s Research & Development activities related to industrial vehicles.

    The project proposed for financing will include selected R&D activities for the development of innovative powertrain – including alternative powertrains and fuel technologies, material and vehicle technologies for application in commercial, construction and agricultural vehicles aiming at the improvement of fuel efficiency, reduction of pollutant and greenhouse gas emissions, and enhancing vehicle safety.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA) under the Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. Any possible environmental issues will however be verified during the project’s appraisal.

    The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - FIAT INDUSTRIAL R&D
    Date de publication
    14 Jan 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    64097299
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110494
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - FIAT INDUSTRIAL R&D
    Date de publication
    28 Oct 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67704810
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110494
    Secteur(s)
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes