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ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

Signature(s)

Montant
400 000 000 €
Pays
Secteur(s)
Espagne : 400 000 000 €
Télécom : 400 000 000 €
Date(s) de signature
2/08/2013 : 400 000 000 €
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Fiche technique
ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
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Fiche récapitulative
ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
Related public register
07/10/2017 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
Related public register
07/10/2017 - Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

Fiche récapitulative

Date de publication
13 février 2012
Statut
Référence
Signé | 02/08/2013
20110462
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
FRANCE TELECOM ESPANA SA
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 400 million
EUR 828 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

The project consists of the upgrade and the extension of the mobile telecom network of Orange through Spain.

The project’s objective is to expand the promoters population coverage of mobile broadband services throughout Spain.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Investments in telecommunications projects (including investments in base stations, transmission systems and OSS) do not fall under Annex I or II of Directive 85/337EEC as amended by Directives 97/11/EEC and 2003/35EEC. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC).

The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is therefore not covered by the EU Directives on procurement.

Documents liés
07/10/2017 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
07/10/2017 - Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
Lien vers la source
Fiche récapitulative
ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
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Fiche technique
ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
Date de publication
12 Jul 2016
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
66345614
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux
Numéro du projet
20110462
Secteur(s)
Télécom
Régions
Union européenne
Pays
Espagne
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
Date de publication
7 Oct 2017
Langue
anglais
Sujet général
Prêts
Numéro du document
72469926
Thématique du document
Information Environnementale
Type de document
Environmental and Social Completion Sheet
Numéro du projet
20110462
Secteur(s)
Télécom
Régions
Union européenne
Pays
Espagne
Disponible au public
Télécharger maintenant
ou Lien vers la source
Lien vers la source
Related public register
07/10/2017 - Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
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07/10/2017 - Environmental and Social Completion Sheet - ORANGE MOBILE AND RURAL BROADBAND
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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