Fiche récapitulative
The project comprises investment schemes in the electricity distribution network in North-Western Poland, over 2012-2015. The schemes will be implemented by the promoter, a fully owned subsidiary of ENEA S.A., the majority state-owned top-company of the ENEA Group.
The programme will enable the promoter to cater for demand growth, reduce losses, connect new end-users and also renewable generators and improve the reliability, and quality of electricity supply. The programme is located in a convergence region. It is therefore eligible under article 309 a) Economic and Social Cohesion, and c) Common Interest of the Treaty on the Functioning of the European Union. The financing of this programme will contribute to the EIB’s lending priority policy on convergence regions and diversification and security of energy supply.
Some project schemes fall under Annex II of the EIA Directive (85/337/EC) as transposed into Polish national law (Dz. U. z 2010 r. Nr 213, poz. 1397), leaving it to the national competent authorities to decide whether an EIA would be required. The vast majority of the program schemes are expected to be reinforcements of medium and low voltage equipment and facilities with limited environmental impact.
The Promoter is a subject to the public law operating in the energy sector and therefore is subject to the national legal regulations implementing EU Directive 2004/17/EC and 2004/18/EC. It regularly publishes procurement notices in the OJEU. The Promoter’s approach to the public and private procurement of works, supplies and services will be evaluated during the appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes