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Fiche récapitulative
Republic of Poland- Ministry of Finance
The EIB project will support afforestation, improved forest management and protection, and small-scale rural and agricultural infrastructure. Specific, long-term orientated Rural Development Programme measures will be included, together with selected elements of the State Forests National Forest Holding’s (Lasy Panstwowe) multiannual investment programme.
The operation will target selected elements of 8 Rural Development Programme measures from Axes 1, 2 and 3 plus Technical Assistance. The measures are defined according to Council Regulation (EC) No 16982005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (OJ L 277/1 of 21 October 2005); and Annex III to Commission Regulation (EC) No 1974/2006 of 15 December 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 1698/2005 on support for rural development by the EAFRD (OJ L 368/15 of 23 December 2006.
The operation is expected to deliver multiple environmental benefits. Certain activities included in the overall project may require an EIA subject to judgment of competent authority, in accordance with Annex II of EIA Directive (85/337/EEC). Where an action may affect a Natura 2000 site (designated according to Habitats Directive 92/43/EEC / Birds Directive 79/409/EEC), the Bank requires the promoter to follow the directives’ procedures as transposed into national law.
The procurement procedures to be employed will be reviewed by the Bank’s services, to ensure compliance with the EIB’s Procurement Guidelines. Where the Beneficiary is a public administration entity, it will be required to follow the EU public procurement rules (2004/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law. Compliance with these Directives will be confirmed at appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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