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Signature(s)

Montant
80 000 000 €
Pays
Secteur(s)
France : 80 000 000 €
Transports : 80 000 000 €
Date(s) de signature
9/04/2013 : 30 000 000 €
10/07/2012 : 50 000 000 €
Lien vers la source

Fiche récapitulative

Date de publication
22 novembre 2011
Statut
Référence
Signé | 10/07/2012
20110267
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
METTIS Metz Urban Transport

Communauté d'Agglomération Metz Métropole

Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 100 million.
An estimated EUR 200 million.
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Financing of an exclusive lane public transport project, including the introduction of two exclusive lane bus routes and the acquisition of low-pollution buses.

This includes the construction of 8 km of bus lanes on four arterial routes with priority at junctions, the reorganisation of the current bus network and other support measures to promote intermodality.

The METTIS project brings together a number of measures provided for under the city's Urban Transport Plan and is also intended to improve the pricing system and passenger information. It constitutes an operational component of the sustainable development policy introduced by Metz Métropole in 2008, in particular through the implementation of an Agenda 21 action plan and a Climate Plan.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

As an exclusive lane public transport project, it comes under Annex II to Directive 85/337/EEC, as amended, so the need to carry out an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria established by the Member State. Under French law, the project is subject to an impact assessment as part of the Declaration of Public Interest (DUP) procedure. The project (overall, including support measures) obtained a favourable opinion from the various government departments, including the environmental authority, and was declared as being in the public interest in May 2010.

The other environmental aspects will be examined in greater detail during the final project appraisal.

As a public inter-municipal cooperation entity, Metz Métropole must comply with public procurement procedures under French law (the Public Procurement Code and the Order of 6 June 2005) resulting from the transposition of Community directives (in particular Directive 2004/18/EC).

Compliance with the regulations will be examined in greater detail during the project appraisal.

Lien vers la source
Fiche récapitulative

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRANSPORT URBAIN METTIS METZ
Date de publication
29 Jun 2016
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
67328079
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110267
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
Environmental and Social Completion Sheet - TRANSPORT URBAIN METTIS METZ
Date de publication
7 Oct 2017
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
60501975
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20110267
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant

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