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Fiche récapitulative
Communauté d'Agglomération Metz Métropole
Financing of an exclusive lane public transport project, including the introduction of two exclusive lane bus routes and the acquisition of low-pollution buses.
This includes the construction of 8 km of bus lanes on four arterial routes with priority at junctions, the reorganisation of the current bus network and other support measures to promote intermodality.
The METTIS project brings together a number of measures provided for under the city's Urban Transport Plan and is also intended to improve the pricing system and passenger information. It constitutes an operational component of the sustainable development policy introduced by Metz Métropole in 2008, in particular through the implementation of an Agenda 21 action plan and a Climate Plan.
As an exclusive lane public transport project, it comes under Annex II to Directive 85/337/EEC, as amended, so the need to carry out an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria established by the Member State. Under French law, the project is subject to an impact assessment as part of the Declaration of Public Interest (DUP) procedure. The project (overall, including support measures) obtained a favourable opinion from the various government departments, including the environmental authority, and was declared as being in the public interest in May 2010.
The other environmental aspects will be examined in greater detail during the final project appraisal.
As a public inter-municipal cooperation entity, Metz Métropole must comply with public procurement procedures under French law (the Public Procurement Code and the Order of 6 June 2005) resulting from the transposition of Community directives (in particular Directive 2004/18/EC).
Compliance with the regulations will be examined in greater detail during the project appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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