Signature(s)
Fiche récapitulative
Bank Zachodni WBK
Financing of small and medium sized venture undertaken by eligible SMEs in industry and services in Poland.
As a dedicated loan to all eligible SMEs (e.g. industry, services, etc.) and in line with the revised EIB policy for SME lending, the amount of each allocation under the EIB loan may reach up to 100% of the intermediary’s sub-loan, capped at EUR 12.5m. However total share of the EIB allocations will not exceed 50% of the promoter’s total SME eligible loan portfolio signed during the EIB loan’s allocation period.
In accordance with the Bank's policy to ensure that sub-loans comply with relevant EU legislation, in particular in the fields of environment and public procurement, the intermediary shall stipulate with the final beneficiary that sub-projects undertaken by the latter with the proceeds of EIB funds should comply with the relevant legislation.
The legal documentation will oblige the intermediary bank to ensure that any procurement procedures are done in accordance with EIB guidelines and the relevant applicable EU rules.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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