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    Signature(s)

    Montant
    75 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 75 000 000 €
    Lignes de crédit : 75 000 000 €
    Date(s) de signature
    8/02/2012 : 75 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    29 septembre 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 08/02/2012
    20110132
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Bank Ochrony Srodowiska GL IV

    Bank Ochrony Srodowiska

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 75 million
    Not applicable
    Description
    Objectifs

    Line of credit for financing small- and medium –scale projects in the field of environmental protection, energy savings, infrastructure (incl. health and education), industry, agro-industry, services or tourism.

    Improving access to term finance at attractive conditions.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    In accordance with the Bank's policy to ensure that loans comply with the Community acquis, in particular in the fields of environment and of public procurement, the intermediary shall stipulate with the Final Beneficiary that projects undertaken by the latter with the proceeds of EIB funds should comply with the relevant applicable EU and national legislation.

    In accordance with the Bank's policy to ensure that loans comply with the Community acquis, in particular in the fields of environment and of public procurement, the intermediary shall stipulate with the Final Beneficiary that projects undertaken by the latter with the proceeds of EIB funds should comply with the relevant applicable EU and national legislation.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes