Fiche récapitulative
ICICI Bank Ltd
Framework loan supporting investment projects that contribute to climate change mitigation.
The proposed project is in line with the EU policy of strengthening the strategic partnership and cooperation with India in the area of climate change, since it would contribute to the development of renewable energy, and the associated avoidance of green house gas emissions.
The key objective of this operation is to support projects that help to mitigate climate change and to support sustainable economic development. Most individual schemes to be financed will be small and are expected to have limited environmental impacts. However, some of the schemes, if located in the EU, might well be categorised as Annex I or II-type projects under the EIA Directive, which would require respectively a mandatory environmental impact assessment or a review by the competent authority for the need to carry out an EIA. The investment schemes shall be prepared in line with the applicable national and relevant EU environmental legislation, including due consideration for protection of sites of nature conservation, as well as the social safeguards of the Bank.
The procurement procedures applied by the Borrower will comply with the Bank’s Guide to Procurement including the publication of tenders in the Official Journal of the EU when appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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