Signature(s)
Fiche récapitulative
Oxford Instruments plc
The project concerns the promoter’s R&D activities for the development and/or improvement of technologies for application in tools, equipment and systems to be used in experimental research and / or industrial processes. The project encompasses activities in the fields of more innovative nano- and plasma-technologies as well as other technologies used in instruments for applications in industrial quality control, environmental monitoring or magnetic resonance application.
The project is expected to contribute to the increase of the promoter’s knowledge and know-how about innovative nano- and plasma-technologies as well as other technologies for industrial quality control, environmental monitoring and magnetic resonance applications.
The project concerns investments in research and development that are expected to be carried out in existing facilities already authorised and would therefore not require an EIA under the Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. The project however might also include capital expenditures related to the R&D activities. Whether these investments fall under Annex II of the EIA Directive, along with any other environmental issues, will be clarified during the project’s appraisal.
Procurement is expected to be in line with the EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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