Fiche récapitulative
The Project concerns the financing of the Promoter's investments focused on Automotive production in convergence areas.
The Promoters investments are expected to have a positive impact on both the regional and national economy through the development of the automotive sector in the two regions, by maintaining the competitiveness of the two production sites. The investments will therefore contribute (i) for both sites preserving the existing jobs ; (ii) for one site creating about 1000 additional permanent direct jobs there; (iii) to further stimulate the economic growth in the region through the development of the local base of suppliers
Manufacturing and assembly of Motor Vehicles fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, and the request for an Environmental Impact assessment (EIA), would therefore be at the discretion of local and national authorities. However, since the manufacturing sites involved in the project already exist and no extension is foreseen, the current permits and environmental authorisations could be sufficient. The Banks services will clarify the possible need for an EIA during the appraisal, as well as any other environmental details.
The Promoter is a private company operating in the manufacturing sector, not covered by EU Directives on procurement. The Banks services will verify details during the projects due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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