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Fiche récapitulative
Acquedotto Pugliese S.p.A.
The project concerns the investment programme under the Master Plan, for the 2010-2012 period. The investments will mainly concern small to medium sized water and wastewater facilities and will be aimed at (i) reducing water losses, (ii) increasing the availability of water resources and (iii) expanding the water and wastewater networks and plants.
The project will contribute to meeting the requirements of the Urban Waste Water Treatment Directive and the Water Framework Directive. The resulting improved service standards and higher resilience to the effects of climate change qualify the operation as relevant for climate action.
Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 97/11/EC, as amended by Directive 2003/35/EC, will be respected. The promoter will in such case, prior to utilising any EIB funds, be responsible for transmitting to the Bank the non-technical summary of the EIA. In addition, for any part of the scheme that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank information on the mitigating measures needed to comply with the Habitats Directive.
The Bank will require from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with relevant EU procurement laws (2004/17/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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