Recherche Fr menu ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    200 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Espagne : 200 000 000 €
    Santé : 28 000 000 €
    Services : 72 000 000 €
    Éducation : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    9/03/2012 : 28 000 000 €
    9/03/2012 : 72 000 000 €
    9/03/2012 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    31 mai 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 09/03/2012
    20100663
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Castilla y León Education

    Comunidad Autónoma de Castilla y León

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    Up to EUR 200 million
    Up to EUR 600 million
    Description
    Objectifs

    The investment programme (“the project”) comprises a range of small to medium-sized investments in the Spanish Autonomous Community of Castilla y Leon.

    The investments are designed to enhance learning and research capability, cohesion and social welfare in the Spanish Autonomous Community of Castilla y Leon.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Educational and social care facilities are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though elements of the project may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. The Bank’s services will verify the EIA screening decision of the Competent Authority during appraisal, as well as other environmental effects of the projects.

    The Bank requires the promoter to ensure that all relevant contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with the relevant EU procurement legislation. The procurement procedures will be examined during appraisal.

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes