Fiche récapitulative
Republic of Hungary represented by the National Development Agency
The programme is a Major Project under the Cohesion Fund Framework Loan II - Hungary- It comprises investments in the waste management system in the project area to increase selective collection and recycling, to divert biodegradable waste from landfills, and to improve waste treatment and disposal and thereby reach compliance with relevant targets presented in national legislation and EU guidelines.
Contributing to improved waste management in the region the Programme supports EU environmental objectives, particularly those prescribed in the Waste Framework Directive (2008/98/EC), the Landfill Directive (1999/31/EC), and the Packaging Directive (1994/62/EC).
The project aims at establishing an integrated solid waste management system in three counties in the Trans-danubian region in Hungary with a total population of 426 000. The project comprises equipment for separate collection and home-composting, and waste treatment and disposal facilities that will contribute to increase the share of waste that is recycled, enable beneficial use of energy rich fractions in the waste, and reduce the amount of waste that is disposed on landfills.
The promoter is a public entity and therefore subject to EU procurement rules and procedures regarding public works, supply and service contracts. The Bank will verify compliance with this aspect during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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