Fiche récapitulative
Software AG
The project concerns Software AG’s RDI activities in the areas of software infrastructure and integration as well as business process analysis and automation.
The project is supposed to assist in the further innovation of Software AG's product portfolio. The main target is to remain the market leader in business process excellence and to develop additional key products/market differentiators.
The project activities do not fall under Annexes I and II of the EU Directive 97/11/EC, as amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC, and are therefore not subject to mandatory Environmental Impact Assessments. As the proposed investments will take place mainly inside buildings already being used for similar activities, and concern to a large extent software research/development, no particular negative impact on the environment is expected. Full environmental details will nevertheless be assessed during appraisal, including possible impacts on protected flora and fauna ( Habitats 92/43/EEC and Birds 79/409/EEC Directives ) if required.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement. R&D is an atypical case in which the opening of procurement of goods/services might be very limited for reasons of prototyping or exclusivity concerns. Nevertheless, specialised equipment and services should be procured following international enquiries among the most qualified contractors and suppliers. This procedure will be checked during appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes